- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE DONNÉES
Tout en respectant ce qui est établi dans la législation en vigueur, Embutidos Rodríguez ( dorénavant site web) s´engage à adopter les mesures techniques et d´organisation nécessaires, conformément au niveau de sécurité adapté au risque des données reçues.
Lois introduites par ladite politique de confidentialité
Ladite politique de confidentialité s´adapte à la normative espagnole et européenne en vigueur en matière de protection de données personnelles sur internet. Concrètement, celle-ci respecte les normes suivantes :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, conformément à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation des données (RPGD)
- La loi organique 3/2018, du 5 décembre, de protection de données personnelles et garantie des droits digitaux (LOPDGDD)
- La loi 34/2002 du 11 juillet des services de la société de l´information et de commerce électronique (LSSI-CE)
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles reçues à EMBUTIDOS RODRÍGUEZ, S.L.
est : EMBUTIDOS RODRÍGUEZ, S.L., portant le NIF: B24014300 et enregistrée au : Registre du commerce de León sous les données de registres suivantes :………………., dont le représentant est : ISAAC MANUEL RODRÍGUEZ FERNÁNDEZ (dorénavant responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : EMBUTIDOS RODRÍGUEZ, S.L./Route Le-420 km 2,7 – 24768 SOTO DE LA VEGA (León)
Téléphones: 987 65 41 24
Fax: 987 65 42 39
E-mail: rodriguez@embutidosrodriguez.es
Registre de données personnelles
Embutidos Rodríguez, conformément à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, de protection de données personnelles et garantie des droits digitaux et le RPGD, garantit une utilisation ainsi qu´un traitement correctes des données personnelles de l´utilisateur. Pour mener à bien ladite garantie, l´utilisateur sera informé de l´existence et de l´acceptation des conditions particulières du traitement de ses données à chaque cas auprès de tous les formulaires d´obtention de données personnelles, dans les services que l´utilisateur ait à demander à Embutidos Rodríguez, tout en informant celui-ci de de la responsabilité du fichier crée, de l´adresse du responsable, de la possibilité d´exercer ses droits, du but du traitement et les communications de données à tiers le cas échéant.
Les données personnelles fournies par Embutidos Rodríguez moyennant des formulaires dressés dans ses pages seront introduits dans un fichier automatisé sous la responsabilité du responsable du traitement, dans le but de pouvoir faciliter, dynamiser et atteindre les compromis établis entre Embutidos Rodríguez et l´utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires à remplir ou afin de répondre à une demande ou consultation du même.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l´utilisateur passera par les principes suivants recueillis dans l´article 5 de la RGPD :
- Principe de légalité, loyauté et transparence : Le consentement de l´utilisateur sera requis à tout moment sous information complètement transparente au préalable des finalités pour lesquelles les données personnelles sont recueillies.
- Principe de limitation de la finalité : Les données personnelles seront recueillies dans des buts déterminés, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : Les données personnelles recueillies seront uniquement les strictement nécessaires en ce qui concerne les buts pour lesquels elles sont traitées.
- Principe d´exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et être toujours mises à jour.
- Principe de limitation du délai de conservation : Les données personnelles seront uniquement maintenues de manière à ce que l´identification de l´utilisateur soit permise la durée nécessaire aux fins de son traitement.
- Principe d´intégrité et de confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière que sa sécurité et sa confidentialité soient garanties.
- Principe de responsabilité proactive : Le responsable du traitement sera responsable d´assurer que les principes antérieurs soient atteints.
Catégories des données personnelles
Les catégories des données traitées à Embutidos Rodríguez sont uniquement des données d´identification. Les catégories spéciales des données personnelles dans le sens de l´article RGPD ne seront traitées en aucun cas.
Base légale pour le traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Embutidos Rodríguez s´engage à obtenir le consentement éclairé et vérifiable de l´utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs fins spécifiques.
L´utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l´utilisation du site web.
Chaque fois que l´utilisateur doive ou puisse faciliter ses données à travers des formulaires afin de réaliser des consultations, demander de l´information ou en raison de motifs concernant le contenu du site web, celui-ci sera informé au cas où le remplissage de l´un d´entre eux soit obligatoire dû que les mêmes soient indispensables pour le développement correct de l´opération réalisée.
Périodes de rétention de données personnelles
Les données personnelles seront uniquement retenues le temps minimum nécessaire aux fins de son traitement et en tout cas, jusqu´à ce que l´utilisateur demande la suspension.
Au moment où les données personnelles seront obtenues, l´utilisateur sera informé du délai pendant lequel les données personnelles seront conservées ou, quand ceci ne sera pas possible, des critères utilisés afin de déterminer ledit délai.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l´utilisateur seront partagées avec les destinataires suivants ou les catégories de destinataires.
Rodríguez Tradición S.L domicilié à Soto de la Vega (León), Groupe Incarve A.I.E domicilié à Soto de la Vega (León), Mataderos y Despieces Porcinos de León, S.L domicilié à Soto de la Vega (León), Secaderos de la Vega, S.A.U domicilié à Soto de la Vega (León) et Inversiones Cárnicas de la Vega, S.L domicilié à Soto de la Vega (León).
Au cas où le responsable du traitement ait l´intention de transférer des données personnelles à un troisième pays ou à une organisation internationale, au moment où les données personnelles seront obtenues, l´utilisateur sera informé du troisième pays ou organisation internationale auquel/à laquelle on a l´intention de transférer les données ainsi que de l´existence ou de l´absence d´une décision d´adéquation de la Commission.
Données personnelles de mineurs
Tout en respectant ce qui est établi dans les articles 8 du RGPD et 7 de la LOPDGDD, uniquement les plus âgés de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par Embutidos Rodríguez. S´il s´agit d´un mineur de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs pour le traitement sera nécessaire et celui-ci sera considéré licite uniquement dans la mesure où les mêmes l´aient autorisé. Au cas où Embutidos Rodríguez détecte des utilisateurs dans la web lesquels puissent être mineurs de 14 ans, on réserve le droit à lui demander une copie de sa carte nationale d´identité ou, le cas échéant, l´autorisation de ses parents et tuteurs, causant son arrêt en cas de ne pas justifier l´accomplissement de ladite condition requise ou l´absence de réponse.
Secret et sécurité des données personnelles
Embutidos Rodríguez s´engage à adopter les mesures techniques et d´organisation nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies, de manière que la sécurité des données personnelles soit garantie et la destruction, la perte ou altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d´une autre façon ou la communication ou accès non autorisés auxdites données soient évitées.
Le site Web compte avec un certificat SSL (Secure Socket Layer) lequel assure que les données personnelles se transmettent de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l´utilisateur et le feedback étant totalement codés et cryptés.
Cependant, dû à que Embutidos Rodríguez ne peut pas garantir la sécurité d´internet ni l´absence totale de hackers ou autres lesquels accèdent de manière illégale aux données personnelles, le responsable du traitement s´engage à communiquer à l´utilisateur sans délai illicite le fait d´une violation de la sécurité des données personnelles probable impliquant un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques. Tout en continuant avec ce qui est établi dans l´article 4 du RGPD, il est considéré violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité produisant la destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d´une autre façon ou la communication ou accès non autorisés auxdites données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, lequel s´engage à informer et à garantir moyennant une obligation légale ou contractuelle que ladite confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle ladite information soit accessible.
Droits dérivés du traitement des données personnelles
L´utilisateur pourra exercer face au responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD :
- Droit d´accès : C´est le droit de l´utilisateur d´obtenir une confirmation de Embutidos Rodríguez auprès de son traitement ou non traitement de ses données personnelles et en cas affirmatif, d´obtenir information sur ses données concrètes personnelles et du traitement que Embutidos Rodríguez ait réalisé ou réalise, ainsi que entre autre, de l´information disponible sur l´origine des dites données et les destinataires des communications réalisées ou prévues des mêmes.
- Droit de rectification : C´est le droit de l´utilisateur à modifier ses données personnelles résultant être inexactes ou prenant en compte les fins du traitement, incomplètes.
- Droit de suppression (« le droit à l´oubli ») : C´est le droit de l´utilisateur à condition que la législation en vigueur n´établisse pas le contraire à obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ; que l´utilisateur ait retiré son consentement au traitement et celui-ci ne compte pas sur une autre base légale ; que l´utilisateur s´oppose au traitement et qu´il n´existe pas d´autre motif légitime afin de continuer avec le même ; que les données personnelles aient été traitées illicitement ; que les données personnelles doivent être supprimées d´après la réalisation d´une obligation légale ; ou que les données personnelles obtenues aient été le produit d´une offre directe de services de la société de l´information à un mineur de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, prenant en compte la technologie disponible et le coût de son application, devra adopter des mesures raisonnables afin d´informer les responsables traitant les données personnelles de la demande de l´intéressé de suppression de tout lien auxdites données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : C´est le droit de l´utilisateur à limiter le traitement de ses données personnelles. L´utilisateur a le droit d´obtenir la limitation du traitement quand il contestera l´exactitude de ses données personnelles ; dès que le traitement sera illicite ; dès que le responsable du traitement n´aura plus besoin des données personnelles bien que l´utilisateur en ait besoin pour faires des réclamations ; et quand l´utilisateur se sera opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : Au cas où le traitement soit effectué par des moyens automatisés, l´utilisateur aura le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles sous un format structuré, d´usage commun et de lecture mécanique et à les transmettre à un autre responsable de traitement. À chaque fois que ce soit techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données audit responsable.
- Droit d´opposition : C´est le droit de l´utilisateur à ne pas mener à terme le traitement de ses données personnelles ou que le traitement des mêmes soit cessé de la part de Embutidos Rodríguez.
- Droit à ne pas être objet d´une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l´élaborations de profils : C´est le droit de l´utilisateur à ne pas être objet d´une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris l´élaborations de profils, existant à moins que la législation en vigueur établisse le contraire.
Ainsi, l´utilisateur pourra exercer ses droits moyennant communication écrite dirigée au responsable du traitement sous la référence « RGPD-www.embutidosrodriguez.es » tout en spécifiant :
- Noms, prénom de l´utilisateur et copie de la carte nationale d´identité. Dans les cas où la représentation est admise, l´identification par le même moyen de la personne représentant l´utilisateur sera de même nécessaire, ainsi que le document justifiant la représentation. La photocopie de la carte nationale d´identité pourra être remplacée par tout autre moyen valide en droit par lequel l´identité puisse être prouvée.
- Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou information à laquelle on veut accéder.
- Domiciliation aux effets des notifications.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document justifiant la demande formulée.
Ladite demande et tout autre document annexe pourra être envoyé à l´adresse suivante et /ou courrier électronique :
Adresse postale :
EMBUTIDOS RODRÍGUEZ, S.L.
Ctra. LE-420, Km. 2,7
24768 SOTO DE LA VEGA (León)
Tfno.: 987 65 41 24
Email: rodriguez@embutidosrodriguez.es
Réclamations sous l´autorité de contrôle.
Au cas où l´utilisateur considère qu´il existe un problème ou une infraction de la normative en vigueur dans la forme sous laquelle les données personnelles sont traitées, celui-ci aura droit à une tutelle judiciaire effective et à présenter une réclamation par devant une autorité de contrôle, notamment dans l´État dans lequel il a sa résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de supposée infraction. Dans le cas d´Espagne, l´autorité de contrôle est l´Agence Espagnole de protection de données (http://www.agpd.es)
- ACCEPTATION ET CHANGEMENTS DANS LADITE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l´utilisateur ait lu et soit conforme aux conditions sur la protection de données personnelles contenues dans ladite politique de confidentialité, ainsi que l´acceptation du traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder au même dans la forme, sous les délais et dans les finalités indiquées. L´utilisation du site Web impliquera l´acceptation de la politique de confidentialité du même.
Embutidos Rodríguez se réserve le droit à modifier sa politique de confidentialité, conformément à son propre critère ou motivé par un changement législatif, de jurisprudence ou doctrinaire de l´Agence Espagnole de protection de données. Les changements ou actualisations de ladite politique de confidentialité seront notifiés de manière explicite à l´utilisateur.
Ladite politique de confidentialité se trouve actualisée sous date 07 septembre 2020 pour s´adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du conseil du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de données personnelles et la libre circulation desdites données(RGPD) ainsi que la loi organique 3/2008 du 5 décembre de protection des données personnelles et garantie des droits digitaux (LOPDGDD).